Logo Allmyblog
Logo Allmyblog
Lien de l'article    

ASSURANCE-EXPATRIE

Contacter l'auteur de ce blog

5 DERNIERS ARTICLES
- consultation voyance ou voyance pas chère
- gelée royale et vente de miel
- augmentation mammaire
- canape convertible
- externalisation offshore
Sommaire

CALENDRIER
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304
05060708091011
12131415161718
19202122232425
2627282930
<< Novembre >>

BLOGS FAVORIS
Ajouter assurance-expatrie à vos favoris
 Convention collective Alerter l'administrateur Recommander à un ami Lien de l'article 

Il y a des accords qui reconnaissent à chaque partie la liberté d’opinion et la liberté d’adhésion ou non à un syndicat professionnel de son choix et la liberté pour les syndicats d’exercer leur activité suivant la loi. Une des plus importante est la convention collective.

La convention collective peut contenir toute forme de discrimination

La convention collective peut imposer l’engagement des parties de ne jamais prendre en considération dans les relations de travail au sein d’une entreprise toute forme portant à discrimination. Les conventions collectives ne feraient donc qu’appliquer les instructions déjà citées dans le code du travail. Les dirigeants de sociétés s’engagent en particulier à ne pas prendre en compte l’appartenance ou pas à un syndicat pour prendre leurs décisions en ce qui concerne le recrutement, le comportement ou la répartition des tâches, les mesures de discipline et le licenciement. Une telle principe est à adopter aussi pour la rétribution, l’avancement et la promotion. Si l’une des parties contractantes dénonce la raison d’un licenciement comme une violation du droit syndical ou d’une convention collective , les deux parties peuvent admettre les faits et à faire apporter au cas litigieux une solution équitable consistant de préférence la réinsertion du licencié dans son travail.

Une convention collective de travail agit en cas de violation du droit fondamentale

convention collective

Les conventions collectives après constatation des différends des deux parties ont sollicité l’employé lésé de demander juridiquement un dédommagement du préjudice qui lui aurait été causé. Dans le cas où un salarié est amené à renoncer son emploi pour exercer une fonction syndicale sélective il pourra faire une demande présentée dans le mois qui suit l’expiration de son mandat syndical et ce pendant 6 mois d’une privilège de réintégration dans son ancien travail ou une activité semblable avec les avantages y attachés. A son retour, l’employé reprendra les droits afférents à son ancienneté qu’il avait au départ de l’entreprise. La convention collective veille à ce que le droit du travailleur ne soit délaissé pour des erreurs de jugement, et de violation du code du travail.

Vous avez aimé notre article?

Suivez nous sur  TWITTER

ou sur GOOGLE+

Protected by Copyscape Plagiarism Detection

  Aucun commentaire | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 02-07-2012 à 10h11

 « Article précédant Retour à l'accueil du blog Article suivant »

 Articles dans la même catégorie
- consultation voyance ou voyance pas chère

- gelée royale et vente de miel

- augmentation mammaire

- canape convertible

- externalisation offshore

- canape convertible

- massages naturistes

- KENZO TOKYO de Kenzo


 Liste des commentaires Ecrire un nouveau commentaire


 Ajouter un commentaire
Titre
Commentaire
:) ;) :o :D :s :( :@ :clown: :$ :star: +o( ^|
8( :] (6) (h) :p 9| :'( (y) (n) :| 8-| :{
:?: :nrv: (l) (u) :o/ :pig: :hand: (h5) :yin: :nuc: :x ;D
Auteur
E-Mail (facultatif)
Blog (facultatif)
Se souvenir de mes informations
Recopier le code ci-contre :


SYNDICATION
 
Fil RSS 2.0
Ajouter à NetVibes
Ajouter à Google
Ajouter à Yahoo
Ajouter à Bloglines
Ajouter à Technorati
http://www.wikio.fr
 

Allzic en direct

Liens Commerciaux
L'information à Lyon
Retrouvez toute l'actu lyonnaise 24/24h 7/7j !


L'information à Annecy
Retrouvez toute l'actu d'Annecy 24/24h 7/7j !


L'information à Grenoble
Retrouvez toute l'actu de Grenoble 24/24h 7/7j !


Application Restaurant
Restaurateurs, demandez un devis pour votre application iPhone


Fete des Lumières
Fête des lumières : vente de luminaires, lampes, ampoules, etc.


Diffuseur
Acheter un diffuseur d'huiles essentielles

Votre publicité ici ?
  Blog créé le 18-06-2012 à 09h17 | Mis à jour le 28-06-2013 à 13h43 | Note : Pas de note